Déduction TVA partielle

1.     Les voitures et motos :

 

Il existe trois méthodes de calcul pour déterminer la partie privée et limiter la déduction de la TVA.

 

A)    Le registre des trajets :

 

Il convient de tenir un registre de route (saisie manuelle ou automatisée). Le constat est fait par véhicule.

Les données suivantes doivent être notées par trajet professionnel :

-       Date du trajet

-       Adresse de départ

-       Adresse de destination

-       Kilomètres parcourus par trajet

-       Nombre total de kilomètres parcourus par jour

 

Pour rappel, les kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail (fixe) sont considérés comme des kilomètres privés. 

On appliquera alors la formule suivante :

Nombres de kilomètres pro / le total des kilomètre effectués depuis le début de l’année= %professionnel déductible au niveau TVA.

Exemple de détermination du pourcentage d’usage professionnel :

Le registre de route indique que le travailleur a parcouru sur base d’une année civile 12.100 km professionnels en un an, sur un total de 20.600 km.

La quote-part des kilomètres professionnels par rapport au nombre total de kilomètres est déterminée comme suit : utilisation professionnelle = (12.100 km / 20.600 km) x 100 = 58,74 %

 

Par conséquent, la déduction de la TVA payée est limitée à 50 % (le maximum légal).

Cette méthode de détermination du pourcentage de déduction TVA professionnelle  est assez lourde administrativement parlan

 

B)    Semi-forfaitaire :

 

Il convient d’appliquer la formule ci-dessous. En ce qui concerne l’utilisation privée de la voiture, il est alors tenu compte de 200 jours de trajet domicile-travail et d’un forfait supplémentaire de 6.000 kilomètres privés. Le calcul se fait également par voiture.

 

% Utilisation privée = (Distance domicile/travail (en km) x 2 x 200 jours + 6.000 (km privés))

% Utilisation professionnelle = 100 % - % Utilisation privée nombre total de km x 100

                                         nbre kms annuels

 

A nouveau si la quotité professionnelle atteint un pourcentage au-dessus de 50%, il faudra limiter la déduction à 50% qui est le maximum légal.

Exemple : Domicile-lieu de travail = 10km, kilomètres annuels= 25000km

(10 X 2 X 200)+6000= 4000+6000=10 000

(10 000/ 25 000) X 100 = 40 % d’utilisation privé sur l’année

Donc professionnel = 100% - 40% = 60% mais limité à 50%.

 

Cette méthode est une méthode relativement simple à gérer.

Elle ne peut être appliquée que pour un véhicule par utilisateur.

 

C)    Le forfait :

 

Le forfait est de 35%, si vous choisissez cette formule il faudra l’appliquer sur l’ensemble des véhicules de votre activité et ce pendant 4 années sans pouvoir changer de méthode. 

2.     Les autres biens meubles : (G.S.M, Ordinateur portable, tablettes, frais d’utilisation, …) et services connexes

Lorsque vous utiliser un bien uniquement de manière professionnelle, la déduction est de 100%.

Mais lorsque le même bien est utilisé à la fois pour votre privé et votre activité professionnelle, il faut pondérer la déduction.

Un forfait de 75% est retenu par l’administration TVA. Il en va de soi que si vous avez un téléphone portable unique pour votre  usage privé et usage professionnel, la déduction professionnelle ne peut être 100%. La déduction partielle s’applique également aux abonnements téléphoniques, ordinateurs, abonnements Internet …ainsi  qu’aux biens meubles d’une valeur de 1000 euros







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